Mentions Légales

1. Identification de l\'éditeur

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site WaveFlow, y compris textes, images, graphiques, logos, icônes et vidéos, sont protégés par les droits d\'auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. Responsabilité

WaveFlow s\'efforce d\'assurer l\'exactitude des informations publiées mais n\'offre aucune garantie quant à l\'absence d\'erreur ou d\'omission. L\'utilisateur utilise la plateforme à ses risques et périls.

5. Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est effectué en conformité avec le RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

5 bis. Transparence sur l'intelligence artificielle

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (article 50), WaveFlow vous informe que certaines fonctions de la plateforme sont assistées par une intelligence artificielle : structuration du périmètre de consultation, analyse de l'existant, génération assistée du cahier des charges et analyses comparatives. Ces fonctions sont signalées dans l'interface par le badge « Assisté par IA ».

Les contenus produits par l'IA sont des propositions : ils sont systématiquement soumis à la validation d'un utilisateur humain avant toute utilisation, et les documents générés portent un marquage lisible par machine dans leurs métadonnées. Aucune décision d'attribution n'est prise par l'intelligence artificielle.

6. Liens externes

WaveFlow n\'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels nous renvoyons. Les liens sont proposés à titre informatif.

7. Conformité légale

WaveFlow respecte les normes suivantes:

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• SOC 2 Type II
• ISO/IEC 27001
• Droit français et européen applicables
• Loi Informatique et Libertés

8. Accessibilité

WaveFlow s\'engage à rendre sa plateforme accessible aux personnes en situation de handicap, conformément aux normes WCAG 2.1 niveau AA.

9. Conditions d\'utilisation

L\'utilisation de la plateforme WaveFlow implique l\'acceptation des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces conditions.

10. Litiges et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

11. Modification des mentions légales

WaveFlow se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d\'information:

13. Service client

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (CET).

14. Documents de référence

• Conditions Générales de Vente
• Politique de Confidentialité